Le web change le droit. La preuve par Facebook
Par André Gunthert, mercredi 18 février 2009 à 08:38 (4472 vues, permalink, rss co) :: Médias
Comme les années 1960 ont eu les soucoupes volantes, on se souviendra des années 2000 par la peur de Facebook. Cet ogre moderne ne se nourrit pas de la crainte d'être mangé tout cru, mais du cauchemar d'être dépossédé de ce nouveau bien aussi précieux que fragile: notre identité numérique. A partir d'un billet paru le 15 février sur The Consumerist, relayé en France par le site Ecrans, le soupçon a couru la blogosphère comme un feu de brousse: Facebook aurait modifié subrepticement ses conditions générales d'utilisation de façon à s'arroger "tous les droits, pour toujours" sur les contenus mis en ligne sur le réseau social.
Et les journalistes de conseiller de quitter aussitôt la plate-forme, suscitant une vague de résiliations de la part de geeks crédules, pestant et sacrant qu'on ne les y reprendrait plus. Du calme, camarades! Face au danger, rappelons un principe simple, que tout usager des multiples conventions auxquelles nous expose le commerce contemporain devrait écrire en lettres de feu au-dessus des toilettes: la loi prévaut sur le contrat. Nous signons tous les jours des contrats rédigés en dépit du bon sens, par des prestataires soucieux de protéger leurs arrières. Mais ces textes n'ont de valeur que dans la mesure où ils sont conformes à la loi. Dans le cas contraire, ces accords ne sont que des chiffons de papier, que le premier tribunal venu aura tôt fait de désavouer.
Or, la loi accorde une protection des plus solides aux productions originales d'un individu, qui relèvent toutes par défaut du droit d'auteur. Nul ne saurait s'approprier, reproduire ou utiliser sans votre accord une photo, une vidéo ou un texte quelconque, à partir du moment où ceux-ci ont été créés par vos soins – sauf à s'exposer au grief de contrefaçon. Il n'y a aucune déclaration à faire ni de papier à signer pour profiter de ce droit: il est inscrit dans le code de la propriété intellectuelle et s'applique à chacun. En d'autres termes, les composants originaux de notre identité numérique sont protégés par la loi, et aucun contrat ne peut nous en déposséder en contrevenant à ces dispositions.
Mais était-ce l'intention de Facebook que de s'approprier ces contenus? Dans un reportage resté dans les annales, le journaliste Jérémie Drieu au brushing de sinistre mémoire laissait entendre que ces informations étaient exploitées par les services secrets. La réalité est plus prosaïque. Dans un message daté de lundi, Mark Zuckerberg explique que le toilettage des CGU correspondait à une tentative malheureuse pour prendre en compte un droit du destinataire. Sur les réseaux sociaux, les conversations manifestent les trous de la propriété intellectuelle. Si quelqu'un laisse un commentaire louangeur sur une photo de mon compte Flickr, à qui appartient ce commentaire? Selon la loi, il est la propriété de son émetteur. De sorte que si cette personne décide de mettre fin à son abonnement, ce commentaire devrait disparaître. Mais de mon côté, on comprend que j'aimerais conserver la trace de ce compliment qui fait partie de l'histoire de la photographie, et sur lequel j'estime avoir un droit en tant que destinataire. De fait, sur Flickr, les commentaires sont bel et bien conservés après la résiliation d'un abonnement, sans que quiconque ait perçu ce maintien comme une manipulation insupportable.
Dans les échanges physiques de messages, ce problème ne se posait pas. De même que le propriétaire d'une photographie dont il n'est pas l'auteur, le destinataire d'un courrier dispose d'un droit patrimonial de fait sur le message, sans porter atteinte au droit moral de son émetteur. Mais la propriété intellectuelle n'a pas prévu de disposition protégeant la propriété physique de l'oeuvre. Il n'existe aucune garantie pour le destinataire d'un commentaire que celui-ci puisse être conservé aussi longtemps que le contenu qu'il commente. C'est ce problème qu'ont tenté sans succès de résoudre les juristes de Facebook. Dans sa note, Zuckerberg souligne à juste titre que le droit (réel) de l'émetteur et le droit (revendiqué) du destinataire sont en contradiction et sont susceptibles de créer un conflit: «Il n'existe aujourd'hui aucun système qui me permette de partager mon adresse e-mail avec vous et simultanément de contrôler avec qui ou avec quels services vous la partagez.»
Ce point de droit n'est pas résolu – et il est parfaitement légitime pour un réseau social de tenter d'affronter les contradictions qui naissent du maquis des échanges en ligne. Mais une telle conclusion était évidemment moins croustillante qu'un bon scandale. Et on peut faire confiance aux journalistes, qui savent flairer l'odeur du sang, pour surfer sur la vague plutôt que de nous éclairer sur le fond.
Commentaires
1. Le mercredi 18 février 2009 à 09:00, par Sous la poussière
2. Le mercredi 18 février 2009 à 09:54, par Antonin
3. Le mercredi 18 février 2009 à 10:05, par Fati.m.a
4. Le mercredi 18 février 2009 à 10:07, par André Gunthert
5. Le mercredi 18 février 2009 à 10:44, par Antonin
6. Le mercredi 18 février 2009 à 12:31, par Pierre
7. Le mercredi 18 février 2009 à 16:32, par Fati.m.a
8. Le mercredi 18 février 2009 à 18:20, par Bertil Hatt
9. Le mercredi 18 février 2009 à 18:41, par Cab
10. Le mercredi 18 février 2009 à 19:47, par André Gunthert
11. Le mercredi 18 février 2009 à 23:05, par euquinimod uthagey
12. Le jeudi 19 février 2009 à 00:05, par Pascal Kober
13. Le jeudi 19 février 2009 à 07:17, par André Gunthert
14. Le jeudi 19 février 2009 à 20:02, par Eli
15. Le vendredi 20 février 2009 à 09:17, par André Gunthert
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