image Le gouvernement actuel et sa majorité ont une obsession constante: museler Internet, un outil qu’ils ne comprennent pas mais surtout qu’ils ne peuvent pas maîtriser, comme ils le font de la télévision publique voire de certains grands journaux. Toutes les idées sont donc bonnes pour mettre à bas les sites qui ne leur plairaient pas.

La dernière attaque s’est déroulée au mois de novembre au Sénat, qui a voté une proposition de loi qui doit encore être entérinée par l’Assemblée Nationale. Il s’agit d’allonger de trois mois à un an le délai de prescription de la diffamation, des injures ou provocations pour les propos publiés sur le web. La spécificité de ce mode de communication est mise en avant. Il présenterait en effet une triple particularité: «Il est à la disposition de tout un chacun, entraînant ainsi une augmentation exponentielle des informations diffusées; la sphère de diffusion des messages dont il est le vecteur est considérable; la durée de diffusion de ces messages n’a d’autres limites que celle que lui assigne leur émetteur. Elle devient, potentiellement, indéfinie.»

Pourquoi pas, après tout, même si l’on pourrait légitimement affirmer qu’il est beaucoup plus facile de retrouver une diffamation sur Internet (et donc de la porter devant la justice) grâce aux moteurs de recherches ou aux alertes Google par exemple, alors qu’un article de journal peut tout à fait passer inaperçu.

Mais le scandale est ailleurs. Conscients que la presse écrite est la plupart du temps également publiée en ligne, les sénateurs ont prévu une exception aux petits oignons, qui exclut de ce délai la diffusion sur Internet de contenus également publiés sur support papier. Bref, il y aura deux poids, deux mesures. La même information, éventuellement diffamatoire, publiée sur le site d’un journal papier ou sur un site uniquement Internet sera soumise à deux régimes différents. La proposition de loi explique en effet, sans honte, que le contraire «serait mal compris des entreprises de presse». Il faut lire bien sûr: ferait de la peine aux Arnaud Lagardère ou Serge Dassault.

Si elle était adoptée, cette proposition de loi devrait, selon toute logique, être censurée par le Conseil Constitutionnel, tant elle rompt de manière évidente l’égalité des citoyens devant la loi. Encore faudrait-il trouver 60 députés qui s’y opposent. Or, le parti socialiste, qui se voit un jour comme parti de gouvernement, l’a votée, et le parti communiste s’est seulement abstenu. Une bien belle unanimité. On n’en dira pas plus, de peur d’être attaqué pour diffamation.

Illustration: affiche du film "Invasion of the Saucer-Men" (USA, Edward L. Cahn, 1957), extrait du site Wellmedicated.