La constitution des archives dès leur production s’inscrit donc dans le cadre de la défense des intérêts de l’Etat et des pouvoirs publics. Un dossier se constitue et se conserve de façon volontaire parce qu’il est au service d’une politique ou d’un projet. Mais il est aussi collecté et conservé dans les services d’archives afin que tout un chacun puisse y avoir accès, condition sine qua non d’un Etat de droit.

La collecte des archives publiques ne saurait donc s’assimiler à la constitution des collections ou la politique d’entrée d’objets dans un musée.

2) Les archives sont la source première de la recherche. Ce ne sont pas des informations au même titre que les autres, mais bien des sources originales, quel que soit leur support et à ce titre toujours situées dans un contexte qui permet leur exploitation scientifique.

3) La fonction archives doit être pilotée par l’Etat. Lui seul peut non seulement poursuivre ces missions en les modernisant, mais aussi animer le réseau des archives publiques en France, fort d’un millier de services d’archives centrales et territoriales. Ce réseau mérite et nécessite une tête solide, visible, capable de l’animer, mais aussi de lui fournir le cadre normatif sur lequel il s’appuie. La garantie pour les pouvoirs publics, les citoyens et les chercheurs de retrouver une information fiable et intègre passe par le maintien de ce réseau.

Le rattachement au ministère de la Culture est-il encore pertinent ? Sa nouvelle organisation surestime en effet l’aspect patrimonial au détriment de la gestion homogène de l’information.

4) La place de la France dans le mouvement archivistique international, qu’elle a créé il y a 60 ans, est remise en cause, alors que rien ne le justifie, ni les nombreuses manifestations liées à la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008, ni la place de premier plan prise par les archivistes français dans les structures du Conseil international des archives depuis sa création.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît indispensable que l’Etat prenne conscience qu’il est en train de détruire un outil dont la perte lui coûtera plus qu’il n’y gagnera, et qui sans nul doute à terme conduira à des disparitions massives de documents.

Au moment où une nouvelle loi vient de réaffirmer en France le droit de tous à l’accès aux archives, l’AAF ne peut se résigner au gâchis de décisions hâtives et mal informées sur la nature et les enjeux de l’archivage et des archives. Nous demandons donc que la structure de pilotage de la politique d’archivage en France soit maintenue et développée à un haut niveau de l’Etat, avec des missions renforcées de contrôle tant interministériel que national.