La lecture exportable, ou la mort du copyright?
Par André Gunthert, dimanche 6 juillet 2008 à 20:00 (5038 vues, permalink, rss co) :: Notes - Médias
La propriété intellectuelle ou sa version anglo-saxonne, le copyright, protègent l'auteur contre toute exploitation non autorisée de son oeuvre, et ce jusqu'à 70 ans après sa mort. Cette protection ne connaissait jusqu'à présent que deux exceptions majeures: la copie privée et le droit de citation. Selon l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle: «Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire: les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (...); les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.»
Avec le content embedding, ou lecture exportable, le web dynamique a ouvert une troisième brèche dans la forteresse de la propriété intellectuelle. Depuis la création de YouTube, en 2005, cette fonction est familière à tout titulaire de blog ou de compte web 2.0: pour intégrer dans sa page une vidéo issue de la plate-forme visuelle, il n'est pas nécessaire d'en recopier le contenu, puis de le retélécharger sur son propre serveur. Il suffit de copier une ligne de code, disponible sous l'intitulé "embed", puis de la coller sur son propre site. Dans un environnement adéquat, cette série d'instructions permet de restituer la visualisation de la séquence dans des conditions similaires à celles offertes par la plate-forme.
Le principe de la lecture exportable a été vulgarisé par les sites de partage de vidéos pour éviter de pénaliser les usagers par la répétition de longs téléchargements et pour augmenter la viralité des contenus, tout en esquivant les blocages du copyright. Pourtant, loin de se limiter à ce contexte, elle est utilisée par la plupart des plates-formes de partage de contenus. De nombreux usagers l'ignorent, mais faute d'un paramétrage volontaire, la mise en ligne de photographies sur Flickr procure à n'importe quel internaute la même possibilité, conforme aux règles de la communauté, d'une diffusion externe sans demande d'autorisation préalable.
La lecture exportable n'est ni une citation, ni une copie. Elle n'est pas une citation, car l'auteur (ou le diffuseur) reste maître des conditions de divulgation du contenu: il peut bloquer la fonction a priori, par le paramétrage de son compte, ou bien mettre fin à une rediffusion en détruisant ou en modifiant les conditions de consultation d'un contenu. Cette capacité se manifeste par les mentions de "contenu inaccessible" qui émaillent les sites web. Dans ces conditions, puisqu'il ne comprend aucun transfert substantiel de l'oeuvre, l'embedding ne peut être considéré comme une copie. Il n'est par conséquent pas possible de le soumettre au copyright.
Le paradoxe est que, ne répondant ni à la définition de la citation, ni à celle de la copie, la lecture exportable permet l'une et l'autre dans de bien meilleures conditions que celles définies par la loi. La propriété intellectuelle limite la copie au cercle de famille et la citation à un extrait bref (limitation qui exclut en principe toutes les oeuvres des arts graphiques). Pourtant, la lecture exportable permet la diffusion publique non seulement de photographies, mais d'oeuvres vidéos complètes (pour autant que celles-ci s'inscrivent dans les limites temporelles des plates-formes: 10 mn sur YouTube, 20 mn sur Dailymotion). En d'autres termes, aussi longtemps qu'ils restent en ligne, la lecture exportable généralise les conditions de la copie privée à tous les contenus partagés.
Mieux encore: depuis la loi DADVSI, et en l'absence de toute disposition spécifique, la lecture exportable peut même être considérée comme protégée par l'alinéa 6 de l'article L 122-5 du code, qui exempte d'autorisation «la reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'oeuvre ou sa transmission entre tiers par la voie d'un réseau faisant appel à un intermédiaire». Reprise paresseuse du texte de l'article 33 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen du 22 mai 2001, cette disposition était prévue pour éviter de placer tout acte de lecture sur internet (browsing) sous la férule du copyright – ce qui aurait eu pour effet de mettre fin à l'usage du web. Rédigé avant la généralisation de la pratique de l'embedding, cet article lui fournit néanmoins un fondement juridique parfaitement utilisable.
Le copyright est-il mort? Depuis l'avènement d'internet, les proclamations de son décès n'ont pas été rares. Cette vulgate a souvent produit des effets contraires et encouragé la promulgation de lois renforçant la propriété intellectuelle. Extension du principe de l'hyperlien, sur lequel le web a fondé toute sa dynamique, la lecture exportable propose un système d'une redoutable efficacité, qui a la particularité de ne pas être en contradiction avec la loi. Ce dépassement du copyright par l'usage est bien un facteur nouveau. Pour les contenus partagés, qui vont de la vidéo à la musique en passant par les ouvrages en pdf, l'utilité de la protection légale n'est plus manifeste. Au fur et à mesure du transfert des contenus vers le web, ses dispositions cesseront de s'appliquer pour des pans de plus en plus importants de la production culturelle. On peut dès à présent en faire le constat: entre le monde des contenus disponibles et celui des contenus sous contrainte, le fossé des usages se creuse et devient un abîme. Si l'on ajoute que la technologie Flash, sur laquelle repose en majeure partie l'embedding, est désormais indexable par Google et Yahoo, on se dit que la lecture exportable a de beaux jours devant elle.
Tags: DADVSI, economie, Flickr, internet, propriété intellectuelle, réseaux sociaux, vidéo, viralité
Commentaires
1. Le lundi 7 juillet 2008 à 01:57, par Béat
2. Le lundi 7 juillet 2008 à 03:58, par André Gunthert
3. Le lundi 7 juillet 2008 à 07:30, par Cedric
4. Le lundi 7 juillet 2008 à 11:40, par lilious
5. Le lundi 7 juillet 2008 à 13:44, par polluxe
6. Le dimanche 13 juillet 2008 à 14:33, par Guy-Yves Garnier d'Emilion
7. Le dimanche 13 juillet 2008 à 16:17, par André Gunthert
8. Le vendredi 18 juillet 2008 à 18:34, par Emmanuel Bruant
9. Le mercredi 20 août 2008 à 15:15, par Emmanuel Barthe
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