image L'INHA proposait jeudi 7 juin une réunion-débat intitulée "Le droit aux images et la publication scientifique", associant historiens d'art français et étrangers. Première rencontre publique consacrée à cette question préoccupante, elle a permis de faire le point sur ce qui apparaît désormais comme une exception française.

Adoptée le 30 juin 2006, la loi DAVDSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’Information), focalisée sur le téléchargement des fichiers audio et vidéo, a eu pour effet de restreindre, de contingenter ou de pénaliser les usages des images. A l'opposé de la recommandation de la directive européenne, la loi DAVDSI a refermé en France la porte d'une exception pédagogique inspirée du fair use américain, autrement dit une exemption du droit d'auteur pour les usages d'enseignement et de recherche.

Quelles sont les conséquences de ces textes pour l'histoire de l'art et les études visuelles? Dans les domaines de la recherche ou de l'enseignement, des accords sectoriels signés par le ministère de l'Education nationale avec les sociétés d'ayants droit reproduisent les dispositions des usages marchands: le nombre des reproductions ou leur archivage informatique est contingenté et susceptible de faire l'objet de contrôles par les sociétés privées.

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