Rapport britannique sur la propriété intellectuelle: une réforme nécessaire
Par la rédaction, samedi 9 décembre 2006 à 19:20 (621, permalink, rss co) :: Signalements
C’est le 6 décembre qu’a été rendu public le rapport Gowers sur la propriété intellectuelle, rédigé à la demande de l’échiquier britannique. Il s’intéresse à l’état de la législation sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Il traite à la fois des questions de droit pénal, de concurrence et de la défense des libertés individuelles. (...) Contrairement au texte français, le rapport Gowers rappelle que la propriété intellectuelle est d’abord une balance. Que ce n’est pas un dogme, mais un mécanisme juridique chargé de créer un rapport équitable entre les intérêts des créateurs et ceux du public.
Par Jean-Baptiste Soufron, Betapolitique, 9/12/2006.
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Tags: DADVSI, propriété intellectuelle


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