France Culture questionne le droit des images
Par André Gunthert, samedi 7 octobre 2006 à 22:18 (3276 vues, permalink, rss co) :: Comptes rendus - En images
Le vigoureux débat public qui a accompagné en France la discussion sur la loi DADVSI a témoigné d'une large prise de conscience par l'opinion, en dépit de l'aridité de la matière, des enjeux liés à l'encadrement juridique des nouvelles pratiques électroniques. Fort de cette leçon, France Culture a osé consacrer hier soir une émission - certes tardive - à la question des évolutions récentes du droit des images dans le contexte numérique.
Invités par Jean-Baptiste Soufron à "Minuit/dix", quotidienne animée par Laurent Goumarre, Jean-Paul Bessières-Orsoni, chef de l'agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN), Didier Rykner, directeur de la revue en ligne La Tribune de l'art et votre serviteur ont entrepris de défricher les broussailles qui entourent la conjonction de la photographie numérique et d'internet. Ce n'est pas sans plaisir que je participais à une rencontre directement issue de la discussion entamée ici même, dans les commentaires du billet "Daguerre et Wikipedia (fin)".
Volontiers placé par la pente de la conversation en situation d'accusé, le représentant de la RMN défend avec conviction une position d'ouverture et de respect des missions de service public. L'objectif de l'agence, explique-il, n'est pas de faire des bénéfices, mais seulement d'assurer le financement des campagnes de reproduction des collections patrimoniales (18.000 à 20.000 reproductions effectuées en moyenne par an), en vertu de quoi la plus grande tolérance est requise à l'endroit de projets non commerciaux. Mais on sent parfois Bessières-Orsoni gêné aux entournures. En soulignant les dysfonctionnements des méga-agences, Getty et Corbis, il donne l'impression de botter en touche. Pressé de questions sur les usages en ligne, le représentant de la RMN fournit une précision intéressante: les 365.000 images disponibles sur le site de l'agence (en 650 pixels de côté) sont considérées comme librement copiables pour les usages non commerciaux en ligne. Il y a toutefois loin entre cette permission tacite et la position officielle d'un pays comme les Etats-Unis, qui a inscrit dans la loi le caractère public de toute image réalisée dans le cadre d'un programme fédéral (comme par exemple les photographies de la NASA, mais aussi de la Farm Security Administration ou de nombreux fonds de la bibliothèque du Congrès).
Didier Rykner détaille les procédés qui permettent de réunir une illustration à moindres frais: réaliser soi-même les clichés, obtenir des autorisations de courtoisie des musées, s'appuyer sur le droit à l'information pour les articles d'actualité, etc. Parmi tous ces expédients, le principal consiste à poser la borne chronologique des matières examinées à l'aube du vingtième siècle, ce qui permet d'éviter de tomber sous la coupe du droit d'auteur (régi par la règle des 70 ans après la mort), où l'exercice du passe-droit est à peu près impossible. A mon tour, j'explique que cette option, pas plus que l'emploi des documents promotionnels procurés gracieusement à l'occasion des événements d'actualité, ne sont malheureusement du ressort d'une revue scientifique comme Etudes photographiques. Interrogé sur les raisons qui ont conduit à interrompre l'édition en ligne de la revue en juin dernier, je peux pour la première fois expérimenter le caractère pédagogique de cette mesure choc. Il paraît en effet inenvisageable de réunir annuellement un budget qui serait celui que nous consacrons à chaque numéro multiplié par dix ou par vingt. Tel serait le montant imposé par l'usage qui s'est répandu parmi les grandes collections patrimoniales et qui subordonne les utilisations en ligne au paiement d'un abonnement renouvelable chaque année. Ce système ne condamne pas seulement l'édition internet d'Etudes photographiques, mais celle de n'importe quelle revue illustrée à caractère savant, comme en témoigne la version en ligne de La Revue de l'Art sur le portail Persée, publiée sans son iconographie. Personne n'a souligné le scandale que représente le choix auquel ont dû se résoudre les éditeurs: dans une revue scientifique, l'illustration n'est pas un élément décoratif, mais bien l'objet même de l'analyse. Que dirait-on d'une revue de mathématiques dépouillée de ses équations, d'une revue de poésie débarassée de ses citations, ou encore d'une revue de sociologie caviardée d'un paragraphe sur trois?
Au final, un consensus semble se dégager sur l'idée que, les images étant des objets réels qui existent dans le temps et dans l'espace, l'assurance d'un financement du domaine public est la meilleure manière d'en préserver l'effectivité. Mais on aura aussi noté la difficulté, pour les institutions nationales, de percevoir la réalité des déplacements aujourd'hui à l'oeuvre. En restant attachées aux points de repères traditionnels de l'exercice éditorial, comme la qualité de reproduction ou la notion d'activité commerciale, elles se montrent peu à même d'anticiper les mouvements dont on aperçoit dès aujourd'hui la dynamique, et qui vont dans le sens d'une relativisation ou d'un brouillage de ces critères.
Emission: "Minuit/dix", 07/10/2006, 00h10-01h00; podcast: http://radiofrance... (rss); itpc://radiofrance... (iTunes).
Tags: DADVSI, Etudes photo, Gunthert, internet, photo digitale, propriété intellectuelle
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.