En matière de reproduction des photographies du domaine public, l'ouvrage confirme la leçon récemment discutée sur ce blog selon laquelle “la protection est récusée à des photographies qui ne font que représenter des objets et qui ne sont que la reproduction fidèle desdits objets" (p. 485). Les auteurs critiquent sur ce point les pratiques des collections patrimoniales, qui contreviennent à l'esprit des textes en commercialisant leurs reproductions sous la forme d'une location de substrat, assortie d'une interdiction contractuelle de réutilisation dans un autre cas que celui défini par la commande. Ce requisit est strictement hors la loi, car l'exercice d'un droit patrimonial ne peut par définition s'appliquer à une oeuvre du domaine public. En d'autres termes, nul ne peut valablement s'opposer à la copie ni à la réutilisation d'une reproduction d'une telle oeuvre, quel que soit son usage. A bon entendeur...

Références:
1. Hilary Ballon, Mariet Westermann, Art History and Its Publications in the Electronic Age, Connexions, Rice University Press, 20 septembre 2006 (publication en ligne).
2. Martha Caspers, "Wem gehören die Bilder? Rechtsfragen zur digitalen Fotografie", Rundbrief Fotografie, vol. 13 (2006), n°3, p. 24-29
3. Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, Droit, Oeuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, Paris, CNRS éditions, 2006.