Actualités de la Recherche en histoire visuelle

Plusieurs travaux récents, aux Etats-Unis ou en Allemagne, ont fait le point sur les évolutions imposées par internet et les pratiques de la photographie digitale dans le domaine du droit des images. En attendant une contribution semblable dans l'aire francophone, signalons la mise à jour de l'ouvrage de référence de Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol, Droit, Oeuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, aux éditions du CNRS, qui intègre les dernières dispositions de la loi DADVSI et propose une synthèse efficace des textes et de la jurisprudence en vigueur en matière muséale.

Parmi les nombreux articles traitant des problèmes liés à la photographie, on retiendra en particulier la section consacrée à "La politique française en matière d'édition d'art" (p. 471-496), qui détaille les conditions de reproduction des oeuvres. On y observera la dérive des pratiques des institutions patrimoniales qui, abusant du critère de sécurité, s'exonèrent de leurs obligations de service public au nom de la préservation des oeuvres. Ainsi de l'interdiction de photographier qui commence à se répandre dans les collections publiques et qui est clairement en contradiction avec les dispositions légales et morales d'accès aux oeuvres, dès lors que cet acte ne porte en rien atteinte à leur intégrité, par exemple en l'absence de flash.

L'ouvrage rappelle l'évolution récente du droit à l'image, qui encadre désormais de façon ferme la possibilité de photographier des bâtiments et autres biens visibles, et subordonne le dépôt de plainte à l'existence d'un “trouble anormal”. Pour la Cour de cassation, qui a statué sur ce point en 2004, le droit de propriété ne s'étend pas à l'image du bien (p. 479).