C'est au tour du Sénat de se pencher sur la loi DADVSI, jusqu'au 10 mai 2006. Un billet détaillé d'Isabelle Vodjdani fait le point sur la question de l'exception pédagogique, qui ne porte pas à l'optimisme. Pour le résumer d'un mot: l'exception pédagogique dans le cadre des contrats, c'est, au choix, ou une mauvaise plaisanterie, ou un oxymore qui ridiculise les inventions les plus audacieuses de Victor Hugo. Selon de nombreux juristes, qui se frottent les mains, ces dispositions inapplicables vont avoir pour seule conséquence pratique de multiplier les procédures, et de leur donner de l'ouvrage. On est content pour eux.

Références: