image Effet secondaire de l'examen en cours du projet de loi DADVSI (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), le ministre de la culture a divulgué le 9 mars les accords sectoriels conclus entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sociétés de gestion des droits dans les secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de la presse, des arts visuels et de l'écrit (ADAMI, ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, PROCIREP, etc.). Alors que la directive européenne de 2001, que la loi française est censée adapter, recommandait la mise en place d'une exception pédagogique inspirée du fair use américain, autrement dit l'exemption du droit d'auteur pour les usages d'enseignement et de recherche, le ministère de la culture a choisi d'imposer l'application d'un droit contractuel au sein des lycées et des universités, qui transforme les contenus d'enseignement et de recherche en marchandises.

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